Par courriel du 8 septembre 2025, la SAS SURES MESURES a indiqué qu'elle se désistait de sa réservation.

donner son avis sur les préjudices causés à la société [Localité 3] et à la Compagnie Albingia par les dommages au miroir et en évaluer le montant, en ce compris les pertes d'exploitation éventuelles subies

« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.

Le 27/02/2020, le site de l'hypermarché a subi de nombreuses rafales de vent. Les consignes ont été renversées et endommagées. La société EPTA a remplacé le matériel, pour un coût de 62.564,80 € HT.

convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue

ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel Expert avec pour mission de chiffrer les pertes d'exploitation subies par les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS du fait de

demande au tribunal la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900 € au titre du préjudice subi

[U] une somme de 100 000 € à titre de réparation de tous les préjudices qu'il a subis pour rupture abusive d'une relation commerciale établie, * Condamner la SAS Weber Stephen France à payer à M.

Au mois de novembre 2019, le véhicule a subi une avarie sur l'A64, justifiant un remorquage à la concession IVECO sur la commune de [Localité 12] qui a diagnostiqué un défaut constructeur nécessitant un

fautes de gestion commises par Monsieur [E] à l'encontre de la Société SNM; VOIR ORDONNER le remboursement par Monsieur [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM; VOIR CONSTATER les préjudices subis

S'agissant du préjudice subi, elle soulève l'accession de l'équipe de rugby en finale, soutient avoir subi une perte de chance de conclure de nouveaux marchés, et avoir eu une image pour elle et son dirigeant

légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme de 1.500€ au titre des dommages et intérets en réparation du préjudice ici subi

de licence de marque conclu le 20 décembre 2018 aux torts exclusifs de la société LICENCE HM ; CONDAMNER la société LICENCE HM à verser à la société CHRISTOPHE [Y] en réparation de ses préjudices subis

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

LA CHARGE de la SAS WAITING FOR THE SUN l'avance sur les frais d'expertise ; * COMPLETER la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie

par MAISON 123, 33 321 000 € le montant du préjudice subi par ETAM LINGERIE et 10 560 000 € le montant du préjudice subi par UNDIZ, 2 908 000 € le montant du préjudice subi par SOCIETE BELGE ETAM, 117