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2 résultats pour « Susplugas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7558cdc6046d47dec76d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SUSPLUGAS JEAN

SIREN 323050427Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/05/2026

Voir →

Immatriculations

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SUSPLUGAS JEAN

SIREN 323050427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/03/2021

Voir →

Radiations

SCM DES DOCTEURS SUSPLUGAS - CAUQUIL ET BOUSQUET

SIREN 317615730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/05/2019

Voir →

Créations

SUSPLUGAS, Arthur, Matthieu, Jean

SIREN 849400965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/04/2019

Voir →

Radiations

ROUX, Anne-Marie, Aimée, SUSPLUGAS

SIREN 312853542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

Voir →

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007202 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : M [J] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SUSPLUGAS

Source officielle