TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats: Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué

[M] [Y], salarié présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie

JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 19/09/2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain

société ASPIRLOC a pour activité : la location de matériel (et non de sous-traitance dans le BTP) ; et pour champ d'intervention : four industriel, fonderie, container, piscine municipale, accident routier