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4 résultats pour « Sylvie DUTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Claire BRASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DUTTER

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TCOM

Chambre 00

69e026e2cdc6046d476349aa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bruno DURANTHON, président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : 1) SARL LES VOILES PARISIENS, dont le siège social est 2, rue René Dubos - 95410 Groslay – RCS de Pontoise n° B 852 687 599 Partie défenderesse : non comparante. 2) SARL BM BAT, dont le siège social

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