Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

l'activité de marchand de biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente de tous immeubles et droits immobiliers, des opérations de construction, rénovation et aménagement de terrains

Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Monsieur, [E], [U] -23, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle