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3 résultats pour « Tetard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [C], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me NGWANRA [I] Avocat (G539) et comparant par Me TESTARD Clément Avocat (RPJ115005) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date des

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

comparaissant par Maître Sandrine TEILLARD d'EYRY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jessica HENRIC, Avocat au Barreau de Bayonne, associée de la SELARL HENRIC AVOCAT, [Adresse 2], OPPOSANT société

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

POUR SYSTEMES DE PAYEMENT irrecevable à agir en recouvrement de la facture 04NCF022210 du 17 avril 2023 à défaut de qualité à agir A TITRE PRINCIPAL: DIRE ET JUGER que les applications TELIUM 2 et TETRA

Source officielle