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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
104,69 € TTC , [Adresse 4], non comparant à l'audience Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à Me Norman THIRIET Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas
R E F E R E
69aba2d4cdc6046d47cb1d87
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES SARL [Adresse 1] Me Pauline AQUILA Avocat Loco Me Vincent THOMAS
Chambre 05
69f641c6cdc6046d475e23d1
14 janvier 2026
Thomas COUDERT. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago - Z I. des Touches - 53810 Change GROUPE [Y] (SADIR) - 10, rue Adolphe Beck