[C] et Theoma pour défaut de tentative préalable de résolution amiable devant l'ordre des experts-comptables. Theoma et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE

Nous relevons que toutes ces sociétés sont parties à la procédure de sorte que l'expertise mise en œuvre par notre ordonnance du 10 février 2026 leur est opposable.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 15 octobre 2025 3ème Chambre DEMANDEUR SAS BIOGAZ DU [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Thomas

[J] [N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD INVESTISSEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 845 315 076 * Représenté : Maître Thomas

besoins des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas

/04/2025 Demandeur : M [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS MULTI LOISIRS DISTRIBUTION Comparant […] Défendeur : MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Représenté : Maître Thomas

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

menés par l'expert : * Indiquent que les enseignes Metro, Carrefour, France Boisson, et Leclerc représentent le montant de factures le plus conséquent mais l'expert a observé que la plus importante partie

[P] [B] à supporter l'ensemble des frais d'expertise et le condamner à ce titre au paiement de la somme de 3 600 € au profit de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES au titre des frais d'expertise avancés par

EXPERTISES, laquelle avait été mandatée par l'assureur dommages-ouvrage, la Compagnie CEGC.

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

est autorisé à s'adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties ; Dit que l'expert procédera à la diffusion d'un pré-rapport

Par conséquent, JUGER que la mesure d'expertise sollicitée sera confiée à un collège de deux experts : * l'un spécialisé en matière de recherche de cause et circonstance incendie (spécialité C-17),

* Fixer le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert. * Dire que l'expertise fonctionnera aux frais avancés de la société US MOTOSPORT.

[Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentante légale : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI [F] Comparante en personne assistée de Me Thomas