CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Tillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC461 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT

SIREN 107073785Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TILLET EXPERTISE & BUSINESS

SIREN 884347436Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. TILLET

SIREN 400269635Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS DU TILLET

SIREN 429658206Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

La Haye Tillette

SIREN 852090505Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/05/2026

Voir →

TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d599a4cdc6046d47757d57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le conseil de la Société TIMET EUROPE LIMITED se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* En page 4, dans « décision », quatrième tiret * Le reste est inchangé.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fedcdc6046d47a3de6c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

désigné la SELAS [M], prise en la personne de Maître [M] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [V] [X], prise en la personne de Maître [X] en tant que Mandataire judiciaire, et Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28388cdc6046d4700e550

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [F] [R] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [U] [A], prise en la personne de Maître [A] en tant que Mandataire judiciaire, et Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28394cdc6046d4700e645

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

désigné la SELARL V&V, prise en la personne de Maître [Q] [X] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [R] [F], prise en la personne de Maître [F] en tant que Mandataire judiciaire, et Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2915bcdc6046d470274f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce et à la saisine de la commission de surendettement des particuliers ; Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 1] B 989056718 (2025B00371), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [Q] [B], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, Désigne en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS [Localité 1] B 981012347 (2023B00493), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [Z] [N], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, Désigne en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1], brasserie, restaurant RCS [Localité 2] B 831344809 (2017B00317), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [Y] [L], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et pièces détachées avec montage RCS Sedan B 823585856 (2016B00408), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2906acdc6046d47026543

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS [Localité 1] B 911191021 (2022B00141), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [Y] [E], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, Désigne en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29204cdc6046d47028378

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Boulangerie pâtisserie Viennoiserie glaces confiserie Sandwicherie traiteur vente de boissons a emporte RCS Sedan B 884510629 (2020B00181), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

Source officielle