L'OPPOSITION Monsieur [A] [W] [Adresse 1] Madame [M] [X] épouse [W] née [X] [Adresse 1] Représentés par Maître Edith PEMPTROIT DÉFENDEURS À L'OPPOSITION BAT CONSTRUCTION anciennement dénommée DINAM TONY

Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.

mise à disposition au Greffe RG 2024068106 ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET [Localité 2] ROUICHI Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL TOBC

Localité 3] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET GIRY ROUICHI Avocats au Barreau d’Orléans DEFENDEUR(S) SARL TOBC

2024068106 ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est Park Avenue A, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY

2024068106 ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est Park Avenue A, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY

République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 23/01/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Tony

Aucun préavis n'est due par TOBAR en cas de faute grave de l'Agent ». L'article 14 du contrat modifié par l'article 8 de ce même avenant stipule qu'en conséquence de la résiliation, 14.1.

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 794 427 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs Tony

véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC-218-HW, tel que désigné dans la facture n° 4/2309/100376 émise le 20 septembre 2023 par la société TEAM TOY

automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé [Immatriculation 3], tel que désigné dans la facture n° 4/2309/100376 émise le 20 septembre 2023 par la société TEAM TOY

véhicule automobile de marque TOYOTA, modèle COROLLA TS, châssis n° M10JT0VP039V605, immatriculé GC-218-HW, tel que désigné dans la facture n° 4/2309/100376 émise le 20 septembre 2023 par la société TEAM TOY

Demanderesse au principal, comparant par Maître Olivier DECOUR, du CABINET ADVENIAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Pierre-Jean TOTY, avocat

DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent à l'audience Représentant(s) : Maître Tony

2024076759 ENTRE : SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434611984 Partie demanderesse : comparant par Me Nawël JEGHIRI Avocat substituant Me Janvier TONY

SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET, substitué par Maître Tony

avec la société DG portant la signature du président de la société DG en date du 11 juin 2023, la facture du véhicule n°28/2306/100285 pour un montant de 23.290,00€, émise par le concessionnaire TEAM TOY