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32 résultats pour « Trioral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

en cours jusqu'au 19 juin 2025, et des loyers de toute la période triennale à venir qui auraient représenté sur la base du loyer actuel et sans tenir compte de l'indexation la somme de 313.184,76 € HT

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'accord interprofessionnel triennal

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque l'article L. 235-9 du Code de commerce, qui prévoit une prescription triennale pour les actions en nullité d'actes ou délibérations postérieures à la constitution d'une société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F140 Procédure 2025RJ0548 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fa5dcdc6046d473ac774

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

bail commercial liait maintenant les parties, de sorte que la durée du contrat de location ne pouvant être inférieur à 9 ans avec faculté pour le preneur de donner congé à l'expiration d'une période triennale

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

La procédure qui est opposée intervient seulement 2 jours avant le délai de prescription triennale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'action en nullité contre les deux assemblées générales ne peut donc être soumise qu'au délai de prescription triennale prévu à l'alinéa 1 de l'article L.235-9 du Code de commerce.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article L145-4 du code de commerce prévoit que « le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 800187817 2014 B 137 et exerce une activité de Achat vente produits cosmétiques, achat vente accessoires afro tribal salon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 04/11/2025 Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE [Localité 3] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux accords interprofessionnels triennaux

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TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Concernant les cotisations de retraite complémentaire BTP PREVOYANCE soutient que les règles de prescription triennale prévues par l'article L.244-3 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux

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TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société PUBLI AQUITAINE SARL a conclu avec la société MGB ELECTRO SARL un contrat de publicité référencé n° 8785, signé le 1 er mars 2022, portant sur une prestation annuelle facturée 3.000,00 € HT, ou triennale

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Qu'ainsi, maintenir artificiellement l'instance niçoise malgré sa caducité reviendrait à contourner la règle légale de prescription triennale applicable aux actions en responsabilité contre les commissaires

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS a émis une facture le 21 juin 2021 (pièce DOMOS n° 4) comportant la désignation suivante : « Indemnités de rupture de notre contrat triennal du 19 avril 2018 représentant 3 mois de Chiffre d'Affaires

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [F] [O] résulte d'un jugement rendu le 12 octobre 2023 et que l'action est recevable en ce qu'elle est exercée avant l'expiration du délai triennal

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TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Concernant les cotisations de retraite complémentaire BTP PREVOYANCE soutient que les règles de prescription triennale prévues par l'article L.244-3 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA a émis une facture le 21 juin 2021 (pièce QSA n° 4) comportant la désignation suivante : « Indemnités de rupture de notre contrat triennal du 19 avril 2018 représentant 3 mois de Chiffre d'Affaires

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Me [H] confirme les termes de sa requête additive et rectificative à la requête déposée le 20 Octobre 2025 à savoir : Vu les articles L.626-26 et R.626-45 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribual

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