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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 545 000 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e51cdc6046d47b0b67d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 829 725,00 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e6acdc6046d47b0b7ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 1 110 000 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7d2ccdc6046d47b09dc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 817 500 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7db2cdc6046d47b0ad52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 530 000 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777000fd93c2d1757269d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 817 500 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777004fd93c2d1757269e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 530 000 euros.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777008fd93c2d1757269fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, La société TUDIGO, anciennement BULB IN TOWN SAS sollicite la condamnation de la société RX VENTURE SAS à lui payer la somme principale de 545 000 euros.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6977f87fcdc6046d47cf73b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Déclarer la SAS TUDIGO recevable et bien fondée en ses demandes fins et prétentions.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7de6cdc6046d47b0b02d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 901.876 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e00cdc6046d47b0b18b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 868.707 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e1bcdc6046d47b0b35e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 868.576 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7e36cdc6046d47b0b503
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 896.881 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
6877700cfd93c2d175726a2e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 901.876 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777010fd93c2d175726a40
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 868.707 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777014fd93c2d175726a56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 868.576 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
68777018fd93c2d175726a64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentant de la Masse, la somme de 896.881 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
8 avril 2025
MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la Mans a personne de Maître, [V], [N] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): Transports Tuffière
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
6800c13070f05fda0a8b7384
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 16/07/2024, Transports Tuffière (SAS) - [Adresse 1], transport routier de fret de proximité, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo
Source officiellePage 1 sur 2