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DÉCISION / ECLI

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TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL CHRISTOPHE NOBILE SARL, RCS de Paris B 491 182 952, dont le siège social est 29 rue Saint-Dominique 75007 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74ecacdc6046d47ffd258

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb82cdc6046d47233c2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcc9cdc6046d47234ead

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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