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2 résultats pour « Valérie ROSANO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESPLANQUES Avocat au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée Le A : SELARL AVOCAT [Localité 2] CONSEIL Maître Valérie DESPLANQUES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Source officielle