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3 résultats pour « Valéry DIAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37b3fcdc6046d471687be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001234 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ordonnance du 03/12/2024, de la société [Localité 2] (SAS), représentée par Maître [M] [F] Comparants, Défenderesse : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 890 382 914 Représentant légal : M Cédric DIAZ

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

Source officielle