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1 700 résultats pour « Valliot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la validité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle invoque trois motifs de nullité de l'assemblée générale.

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

30/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RASQUIER-VALLIOT

SIREN 519216410Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/04/2024

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Créations

VALLIOT, Charles

SIREN 953053428Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

08/06/2023

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [C] [M] Suivant jugement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Pour ces essais, des protocoles ont été élaborés et ont fait l'objet d'échanges et de validations entre [R] [S] et la société EURION CONSULTING, agissant comme interlocuteur de [H].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution du 29 juillet 2025 opérée au profit de [Z] jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la validité

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 13 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUAUD, de la SCP BONIFACE DAKIN et Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur la validité de l'acte de rachat d'actions du 10 septembre 2020 La société Financière de Mars fait valoir : Elle considère que l'acte de rachat d'actions du 10 septembre 2020 est valable, ayant été

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que, par un mail transmis par son assistante de direction, la société [N] CONSTRUCTIONS, alors représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sont détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 € La société [L] [G], non comparante, n'a fait valoir

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* COFICA [U] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* COFICA [M] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11113dcdc6046d47a2f517

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La débitrice doit également justifier d'une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Mme [A] [Y] [C] [V] [T], représentante légale de l'EURL J.A.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'ESTUAIRE [Adresse 3] N° d'immatriculation : 850666132 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner au paiement de la somme de : * 3 539.93 Euros à titre provisionnel à valoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

] EATS Vu l'assignation délivrée à la requête de la SARL HOPE DU NETTOYAGE demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Condamner la société EATS à payer : * 3540,53 euros TTC à titre de provision à valoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société QUALISPACE, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, et maintient ses prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9459cdc6046d4720eb9b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.

Source officielle