Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [C] [M] Suivant jugement

Elle fait valoir que le demandeur a attendu six mois avant de contester l'évaluation initiale.

DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

L'ESTUAIRE [Adresse 3] N° d'immatriculation : 850666132 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner au paiement de la somme de : * 3 539.93 Euros à titre provisionnel à valoir

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION

] EATS Vu l'assignation délivrée à la requête de la SARL HOPE DU NETTOYAGE demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Condamner la société EATS à payer : * 3540,53 euros TTC à titre de provision à valoir

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [P] [Q] a assigné Monsieur [I] [N], à la SAS HOLDING [N] FINANCE et à la SAS RJV GROUP dans le cadre du litige les opposant, portant entre autres sur la valorisation

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/10/2024, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 16/10/2024, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 05/03/2025, le tribunal des

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 04/12/2024, le tribunal des

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des