CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Vandu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le redressement judiciaire de la SARL à associé unique VANDIS doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L. 631-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société [A] EXPERTISE à qui somme de 2 000 euros sera allouée ; Qu'en conséquence le tribunal condamnera la société VANDE

Source officielle

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Créations

VANDURME, Rémy Philippe Claude

SIREN 752712851Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/06/2026

Voir →

Radiations

VANDUCH, Axel, Stanislas

SIREN 913838470Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

17/04/2026

Voir →

Créations

VANDUYNSLAEGER, Nathalie, JOBLON

SIREN 100847490Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/02/2026

Voir →

Créations

VANDURME, Déborah, Véronique

SIREN 100782002Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VANDURA

SIREN 922116926Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/12/2025

Voir →