CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Vanessa ESTIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5672fcdc6046d470eb3fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1925 N° PCL : 2026PC00231 SAS Ongles & Esthétic by Valéna N° RG : 2026AL00865 DEBITEUR SAS Ongles & Esthétic by Valéna

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique VADELLA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en l'absence de proposition ou de devis de la société GERARD GERMAIN, les coûts de remise en état doivent être évalués conformément aux estimations de l'expert, soit à la somme de 22 302 € HT, portée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le passif estimé de la SAS CERIP, selon l'état de synthèse réalisé par le mandataire judiciaire au 12 mai 2026, est de 3.275.042,62 EUR dont 992.057,88 EUR à échoir et 501.199,00 EUR déclaré à titre provisionnel

Source officielle