AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE

TONIN, Avocat à la Cour, membre de la SELAS FIDAL DEFENDEURS * SARL MDL, [Adresse 2] [Localité 1] * Madame [F] [G], [Adresse 3] * Monsieur [Q] [G], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Sophie VARGUES

La société [K] oppose que : Il est clair que la demande de production présentée par la société [W] à l'encontre de la SGP est « vague et indéterminée » comme cette dernière l'indique dans ses conclusions

pas automatiquement remise en cause par l'emploi de termes étrangers usuels, dont, d'ailleurs, MVMJ n'a nullement sollicité la traduction, * MVMJ soutient que la facture mentionnerait de façon trop vague

Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.

du crédit accordé, en contradiction avec les dispositions de l'article 2290 du code civil, et devra donc être annulé pour ce motif, d'autant que la formulation manuscrite utilisée est pour le moins vague

Par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à une nouvelle vague de la pandémie de la Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Deuxièmement, cette impossibilité du créancier en tout cas ne pouvait être une vague « connaissance du créancier » des difficultés de la SARL [Etablissement 1] ».

A date de l'ouverture de la procédure, la société SCENTYS avait identifié des relais de croissance, et une nouvelle vague d'économies passant par une restructuration de la société et de son activité devaient

Aucun vice ou dysfonctionnement prouvé par JUMO (seules des affirmations vagues). JUMO n'a jamais mis en demeure ni LEASECOM ni BUROTEAM avant de cesser les paiements.