d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands de biens promotions VEFA

Faits, procédure et prétentions des parties : La société FONCIERE BERTRAND expose avoir acquis, suivant acte authentique du 29 juin 2022, en l'état futur d'achèvement (VEFA), de la société URBATECH, un

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05029 N° de PC : 2024J00086 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VERA

échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% (11,1667% non arrondi) du montant des créances ; que suivant ces modalités corrigées, la Classe 2 se verra

Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00094 SAS VEGAS N° RG : 2026P00015 DEBITEUR SAS VEGAS [Adresse 1] : 751867946 2012 B 3839 Représentant

depuis la date de cessation des paiements ; * Etude des éventuels liens avec les filiales et toutes autres sociétés liées que l'expertise mettrait en évidence, * Etude du financement des projets en VEFA

FAITS ET PROCEDURE : Selon acte authentique en date du 19.12.2016, la COPROD a conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble

En raison d'irrégularités dans l'origine de propriété identifiées par le notaire, ce dernier a refusé de passer l'acte de VEFA.

Par acte notarié du 10 janvier 2022, Monsieur [O] [M] et Madame [D] [U] ont acquis en VEFA un appartement avec une cave et une place de stationnement dans un but locatif.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BNB [Localité 1] étant créancière de la SCI TERRITOIRES AVENIR, acquéreur en VEFA de l'immeuble pour la somme de 397 548 € TTC, non encore réglée au titre de la levée des réserves de livraison, FACE CHAMPAGNE

contradictoire en premier ressort, en matière de redressement judiciaire ; Le Ministère Public ayant été avisé et entendu en en ses réquisitions, Dit que la SELARL [Q] en la personne de Maître [Z] [U] se verra