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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6965f463cdc6046d471c6414
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso
Source officielleTrib. de Commerce
6965f46bcdc6046d471c654c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso
Source officielleTrib. de Commerce
6965f446cdc6046d471c6189
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso
Source officielleTrib. de Commerce
6965f45bcdc6046d471c6359
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des repreneurs : « Sandton Capital Partners (France), Verso 1 et MegaRock Limited » En lieu et place de : « Sandton Capital Partners (France), Sandton Investments X (Luxembourg) S.à.r.l., Verso 1, Verdoso
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-6
694eea2975782d5f06c6d6ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-6
67f8d9210ea89248181ba814
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l’audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-6
67f8d8730ea89248181b9ece
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l’audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est
Source officiellechambre 1-6
6978da0bcdc6046d47e0d1c1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marc Verdet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 10 décembre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-6
694db8b975782d5f06a881d6
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ASSOCIES en la personne de Maître [A] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET
Source officielleCHAMBRE 01
68f36bf221a931954c093eac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la personne de Maître Stéphanie IMBERT, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET
Source officiellechambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,
Source officiellechambre 1-8
67935834dc35c03afb6857db
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,
Source officiellechambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nomme la Me [D] [P] DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL [J] [L] mission conduite par Me [M] [J] 15/17 PASSAGE VERDEAU
Source officiellechambre 1-8
67a5cc1e9324999a646f91a2
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier. Le greffier Le président
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