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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 14 décembre 2023, la société LA CROIX VERTE a assigné la société COHERENCE COMMUNICATION aux fins de résolution du contrat, de remboursement des sommes versées et de paiement de dommages et intérêts

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade492cdc6046d47f9832a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/26* 2025000153 N° PC : 2014J357 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàri LE VERGER IMMOBILIER

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; CONDAMNER la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [M] à s'exécuter sous astreinte de 500€ par jour calendaire de retard à compter du jour de la signification de l'ordonnance à venir ; ORDONNER

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9d11cdc6046d472cd759

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GENERAL: 2025 000773 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL VERGERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS MASCART ENERGIES VERTES a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures. A cette audience, l'affaire a été retenue, plaidée.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

décision à intervenir, condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à indemniser Monsieur [Z] de son préjudice matériel estimé à 10 690 €; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à verser

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS à verser à la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux époux [T] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb003cdc6046d47fc4f0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Créances privilégiées [F] chirographaires : Règlement des créances vérifiées [F] admises à 100 % sur 2 ans, sans intérêt de manière linéaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le représentant légal de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 26 septembre 2022, la société [D] [S] indique à la société AMLIFT les points suivants à savoir frottement du vérin et flexible qui frotte en partie haute sur le support du vérin.

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6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le groupe ne pouvant pas avancer son départ, [E] le reporte sur le vol [B] [Localité 7] [Localité 5] de 6 h 50 du 25 juin 2022 (vol LH 1091) et organise son acheminement en car depuis [Localité 2] vers

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contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

provisoire de droit Y venir la requise, * ORDONNER la résiliation de plein droit du contrat signé le 30 novembre 2024 avec toutes conséquences de droit

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VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source, importe et distribue du café vert

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Trib. de Commerce

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21565cdc6046d47f90da6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [Q] prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [Q] prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY 28 Rue Verdi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6111cdc6046d4727f847

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que le mandataire judiciaire développant son rapport expose que l'état des créances vérifiées a été déposé, que sur la période du 23/07/2024 au 30/11/2024 l'excédent brut d'exploitation est de

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS a fait assigner la SASU SKAFTE IMMOBILIER, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir

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