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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
au groupe VISION en Chine.
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CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
En l'espèce, dans ses conditions générales la société VIACON FRANCE prévoit au paragraphe « D.
Procédures collectives
69e896e3cdc6046d471ddb9f
20 avril 2026
La SAS AD VISION CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 937 781 409, et possède la qualité de commerçant.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition
MERCREDI
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29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00790 SAS GROUPE VISION N° RG: 2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f419ccdc6046d4776c34b
15 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,
3ème B
69e20726cdc6046d478e4dd1
13 avril 2026
Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6cba8cdc6046d47c217f5
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
d'un montant de 60.000,00 €, à échéance le 09 Septembre 2024, au profit de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ; A son échéance, la Société PLJ VISION ne s'est pas acquittée du billet à ordre ;
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]
Chambre 22
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 15 novembre 2024 par les mêmes juges.
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800eccdc6046d474d2416
14 octobre 2025
d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ROQUES Véronique, Présidente VIGNON
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Ont été nommés : * Monsieur Guillaume VIGNON en qualité de juge-commissaire * La SELURL [S] [M] prise en la personne de Maître [M] [S] en qualité de liquidateur judiciaire * Maître [L] [Y] en qualité
AFFAIRES COURANTES
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23 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.