les approvisionnements en raisin en provenance des vignobles tiers donc à l'exclusion des quarante hectares de vignes X..., au profit de la X... ou toute société substituée à la demande de l'acquéreur

Hubert X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Hervé X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Patrice X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

s'expliquer par le récent projet du preneur de dévitaliser et d'arracher les vignes.

, d'une part, les vins de l'exploitation "Daumas Gassac" sur laquelle Aimé X... exerce des droits de propriété et qui a acquis une notoriété internationale, d'autre part, les vins produits par les vignerons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2001), que la société du Vignoble

Eric et Stéphane Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Valéo Vision, Me Capron, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

à ne pas vérifier l'étendue de la délégation de pouvoirs consentie par M. et Mme E..., de sorte que la croyance de la société Arcadim vision en l'existence du pouvoir de Mme P...

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

[V], les sociétés Cima et Pré vision n'avaient droit à aucune réparation pour ce manquement car la société Pré vision avait fait obstacle à l'exécution de ladite clause en mettant en demeure la société

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Vision actuelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

H... avait commis une faute dans ses fonctions de liquidateur de la SCCV Les Bastides Vigneronnes engageant sa responsabilité et d'AVOIR condamné M.

Asur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 16 juin 2006), que Mme X... a été désignée le 23 décembre 2003 par la CFDT en qualité de déléguée syndicale au sein du syndicat général des Vignerons

L'huissier a ouvert le lien proposé en Multiplex, déployant 4 autres liens et a ainsi pu commencer à visionner les matchs Marseille-Bastia et Bordeaux-Montpellier.

Daniel Y..., demeurant à Vignec (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagneres-de-Bigorre, en matière électorale, au profit de M.