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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire ainsi que la poursuite de l'activité ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039fbcdc6046d47647749

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par son dirigeant monsieur [F] [Y] [C] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04283cdc6046d4764fde6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET: EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042f0cdc6046d47650559

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04959cdc6046d47656acb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par son dirigeant la HOLDING FARTAS ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e053c4cdc6046d47660f7d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

expert-comptable du Cabinet CERFRANCE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AIZ [Adresse 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [N] [K] [Adresse 1] comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04a14cdc6046d47657658

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe Le Ministère Public représente par Monsieur le Procureur de la Republique, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Directeur Général qui sollicitent l'arrêt de plan ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064b9cdc6046d4767add2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc9dcdc6046d4772aee1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f33cdc6046d470120d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle

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