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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab F
698362ddcdc6046d47e39290
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] TUNISIE [Adresse 6] [Localité 5] TUNISIE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563ec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7G-QOOM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] née le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 28] (VIET NAM DU NORD) demeurant [Adresse 20] [Localité 23] représentée par Me Claire VISCONTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
13 janvier 2026
naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascale BAILET, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
6972ec7ccdc6046d475f41a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du juge des tutelles de [Localité 18] du 07 septembre 2022 Rep/assistant : Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67ce8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, DEFENDEUR : Madame [Z] [N] [R] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire VISCONTINI
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8079
9 décembre 1992
9 décembre 1992
assurance corporation, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Etablissements Visconti
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468e3
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Attendu que la société Etablissements Visconti, qui avait fait construire des bâtiments industriels réceptionnés sans réserve en juillet 1981, a souscrit le 23 novembre 1981, en qualité de maître d'ouvrage
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44564
18 mars 1981
18 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 MAI 1979), LA SOCIETE VISCONTI IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, A CONSENTI, LE 22 DECEMBRE 1972, AUX EPOUX X...
Source officielleJAF Cabinet 5
662bf5ade266e89ef11902b7
26 avril 2024
26 avril 2024
Portalis DB22-W-B7F-QIIZ DEMANDEUR : Madame [N] [F] [H] divorcée [U] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Claire VISCONTINI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110239
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 3] (Italie), a formé le pourvoi n° R 23-12.963 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Visconti
Source officielleJAF section 2 cab 5
69dd3ab9cdc6046d471f3206
13 avril 2026
13 avril 2026
Sandrine BEZARD, Avocat plaidant, au barreau de Versailles DÉFENDERESSE Madame [L] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Didier DOMAT, Avocat postulant, #A0760 et Me Claire VISCONTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au
Source officielleTrib. de Commerce
69e039e2cdc6046d476475f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
judiciaire ainsi que la poursuite de l'activité ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e039fbcdc6046d47647749
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par son dirigeant monsieur [F] [Y] [C] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e04283cdc6046d4764fde6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET: EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e042f0cdc6046d47650559
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le maintien de la période d'observation ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e04959cdc6046d47656acb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par son dirigeant la HOLDING FARTAS ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e053c4cdc6046d47660f7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
expert-comptable du Cabinet CERFRANCE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
697ca01ecdc6046d473f6d01
13 janvier 2026
13 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/006321 du 02/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Auréliane VISCONTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
69735557cdc6046d476881f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
naissance 4] 1976 à [Localité 7] - PROVINCE DE [Localité 17] - MADAGASCAR [Adresse 5] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Auréliane VISCONTINI
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