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146 résultats pour « Vitto Claut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

APC soulève in limine litis l'incompétence de notre juridiction en visant une clause des devis qui attribuent compétence au tribunal de commerce de Rennes (35).

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors du pompage un collier s'est ouvert provoquant une projection de béton avec cailloux qui a cassé 3 grandes vitres intérieurs. (…) ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Sur la non-comparution de la SAS VITI PATRIMOINE SAS Constatant la non-comparution de la société VITI PATRIMOINE SAS et considérant la régularité et la recevabilité de la demande de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ces mêmes conditions prévoit des prestations récurrentes d'entretien des locaux pour un montant forfaitaire mensuel de 440,93 euros hors taxe, ainsi que des prestations ponctuelles de nettoyage de vitrerie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise en demeure de paiement du montant de l'arriéré soit 2 006,20 €, des 42 loyers à échoir soit 18 900,00 € et de l'indemnité et clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES VITO

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant l'indemnité forfaitaire de 6 % en regard de la déchéance du terme, VITA LIBERTE REVEL relève qu'aucune clause contractuelle ne la prévoit.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier non daté reçu le 20 décembre 2024 par la SCI VICTOR HUGO, la SARL ESCAPE GAME, [K] a contesté la facture de la SCI VICTOR HUGO concernant la taxe foncière 2024.

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Claude Pepin de Bonnerive, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR

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TCOM

3E CHAMBRE

69abfb60cdc6046d47d1ec6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. [L] ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte introductif d'instance en date du 23 février 2026 signifié à personne, par Maître [M] [S], Commissaire de justice associée à VITRE (35), la société BRETAGNE MATERIAUX, demanderesse, a assigné

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : POUR LA DEMANDEURESSE, la commune de [Localité 1] soutient : Une clause résolutoire a été signé par les parties, qui en application du texte permet de constater la

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TCOM

3E CHAMBRE

69abe995cdc6046d47d0c21d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac02becdc6046d47d267d2

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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