CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 résultats pour « Vo-Dinh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f9e6e8cdc6046d47a991dd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [D] [P], mandataire judiciaire, Mme [I] [Y], présidente de la SAS LA BOULANGERIE L ESPOIR HNI, assistée de Me Kamal-Dine ADOU, avocat.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Monsieur, [E] ne prouvant pas la mauvaise foi de la société HYPER AUTO VO sera dès lors débouté de sa demande.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f0a6cdc6046d4709ddcd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [P] en qualité de juge commissaire de la procédure de CARCA 11 VO (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60d2cdc6046d47f71b7c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Léa DREYFUS, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTO MYTHIQUE VO

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9dabbcdc6046d47a875aa

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00067 ENTRE : TEAM VO RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a984e8cdc6046d4799cd74

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [D] / [N] VO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, la Société ENCHERES VO

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LBPLF 001890409-00) en date du 2 mars 2023, avec l'ensemble de leurs accessoires, auprès du mandataire de LA BANQUE POSTALE, la Société Enchères VO (Maître [V] [K], Commissaire de justice, ZI Le Tavernie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b883cdc6046d47303185

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SARL LES SALONS DU SUD (SPEED RACE CAFE DINO

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entre les Parties, à savoir la valorisation dans les Comptes de Référence de : * (i) les enseignes Savy dans les comptes de SAVY FRANCHE-COMTE et de SAVY JURA, * (ii) les postes « aides à la reprise VO

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la société DINER AMERICAN GROUP à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société DINER AMERICAN GROUP aux entiers

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d30834cdc6046d4740e443

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Débouter la société DINER BUS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, au regard des contestations sérieuses soulevées, A titre subsidiaire.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e3468ecdc6046d47aafd18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre DICHE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS

69b3726acdc6046d477ba556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre DICHE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69c814d1cdc6046d474f752f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre DICHE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b37409cdc6046d477bc636

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître Pierre-Alexandre DICHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LH-DIN [Localité 1] à vin, bar à bières ZAL de la Ville Es Passants

Source officielle