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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING contestent cette analyse.
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Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
Le site web a été réceptionné par Mme [L] [T] le 12 mai 2021.
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB
Trib. de Commerce
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa41cdc6046d472244bd
6 mai 2026
Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte de : Monsieur [X] [Z] Création et développement de sites web
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fa25cdc6046d478d3f74
15 avril 2026
l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
SAS [Y] la somme de 15.199,80 € TTC suivant décompte arrêté le 22 janvier 2025, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner à Monsieur [B] [D] d'avoir à restituer le site web
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En date du 30 juillet 2024, Madame [B] [X] a signé le procès-verbal de réception sans réserve du site WEB livré par la société AXECIBLES, le procès-verbal de livraison et de conformité dudit site web auprès
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.
MERCREDI
69f1ccdccdc6046d47f203ee
sociétés de Bordeaux : conseil pour les affaires et la gestion ; agence de communication ; toutes opérations de formation dans le domaine de la communication et des nouvelles technologies de l'information (web
69ea04eacdc6046d473ee9ba
[M] SAS la somme de 13 358.40 € TTC suivant décompte arrêté au 20 janvier 2025 outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, Ordonner Monsieur [P] [J] d'avoir à restituer le site web
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
L'activité de community manager (animateur de communauté web). » La SASu JULADE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
du site web fourni par la société NEMATIS.
6a117423cdc6046d47aa4ac3
juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet destiné aux besoins de son activité ainsi qu'un contrat de site WEB
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
En l'absence de réponse de la part du conseil de la société WEB-ID, la société, [A] a assigné la société WEB-ID en vue de la restitution de son acompte.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
réclamant la résolution du contrat de création de site web passé avec la société LA CASA DU WEB ainsi que la caducité du contrat de location financière conclu avec la société [R].
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Le 13 juin 2019 CONCORDE a cédé 27.000 de ses titres WEBER à TACINAS.
Chambre 7
69a22748cdc6046d47fa828e
29 janvier 2025
en la personne de Me [V] [R] / de SARL WEB INNOVATION IMMOBILIE DEMANDEUR SARL WEB INNOVATION IMMOBILIERE [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de