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4 résultats pour « Xavier Paulet »

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 22 juin 2012, Monsieur [N] [V] sollicitait la Société FUTUR DIGITAL aux fins de création d'un site internet présentant son activité et la palette de ses compétences.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Monsieur Xavier

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 306 522 665, ayant son siège social [Adresse 10] à [Localité 4], Intervenante volontaire, représentée par l'AARPI AVOCATS ASSOCIES, agissant par Me Xavier

Source officielle