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3 résultats pour « Yann STEMMER »

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

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TCOM

chambre 1-3

69ce87b1cdc6046d47deaa1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023019713 ENTRE : SAS INFLUENCE LIFE, dont le siège social est 25 avenue Tronchet 75008 Paris - RCS B 881051247 Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEXT STEP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

014486 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan

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