indiquant si les désordres sont dus à un vice de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence

Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante. Si les courriers ont bien été reçus, aucune suite n'y a été donnée.

Qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la clause attributive de juridiction de son propre contrat compte tenu de l'indivisibilité du litige, l'arrêt allégué pour y faire obstacle étant inopérant.

…), * Examiner et tester le fonctionnement du véhicule litigieux et en effectuer une description précise, * Entendre tous sachants, * Rechercher l'origine, l'étendue et les causes des désordres allégués

L'absence de présomption de livraison conforme Contrairement aux allégations de la société défenderesse, aucune présomption de réception conforme ne saurait être retenue en l'espèce dès lors que : *

Le requérant conclut sur l'absence de respect de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal.

parasitisme ne peuvent ainsi être retenus pour justifier l'absence de griefs légitimes.

Par ailleurs, à l'affirmation de la partie adverse qu'elle n'aurait pas pu utiliser deux véhicules, Monsieur [X] [A] oppose deux témoignages tendant à invalider cette allégation et en conclut qu'aucune

de preuve d'un accord sur certains travaux supplémentaires, et de l'absence de décompte contradictoire du marché.

La société LE GEM indique qu'elle a cessé de régler les redevances en l'absence de jouissance paisible. Elle considère détenir une créance supérieure à celle de la société COTE JARDIN.

Les incidents ultérieurs (novembre 2024 et janvier 2025) traduisent une absence de fiabilité du réseau et une gestion négligente.

coopération avec les organes de la procédure, * En tenant une comptabilité irrégulière, incomplète et non conforme aux dispositions légales, * En poursuivant délibérément une activité déficitaire en l'absence

protégés de sorte que l'intention de dissimulation du requis ne peut être caractérisée avec certitude par le requérant ; au surplus, ces comportements sont postérieurs à l'établissement de la requête

ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.

Des reprises de malfaçons alléguées par [Q] ont eu lieu, avec une livraison définitive début 2017. 2.

A titre surabondant, Monsieur [X] [Q] allègue plusieurs arguments fantaisistes qui démontreraient, selon lui, un fonctionnement anormal de la société : Il avance que du fait de la prétendue absence de

La SAS PACA BOIS saisissait alors le Tribunal de céans qui ordonnait le 12 juin 2024 à la SARL HABITAT ET RENOVATION de régler à la requérante le principal de la créance, les intérêts et les frais accessoires

Pièce 6 : courriel de la société M2I en date du 16 mars 2023 réitérant le besoin de la société M2I d'obtenir des formateurs expérimentés.