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6 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ils réfutent toute confusion entre les enseignes, soulignant les différences visuelles majeures entre leurs cartes de visite.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Quant aux licenciements économiques prétendument réalisés en mars 2024, ils ont été effectués plus de deux ans après le départ de Monsieur [T] et précèdent de deux mois l'ouverture du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Leur approche consiste à réaliser un investissement initial avec la perspective d'une acquisition complète dans un horizon de 3 à 5 ans.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucune réponse n'est apportée à ce courriel.

Source officielle

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