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10 résultats pour « absence de but lucratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

non lucratif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'absence de prêt de main d'œuvre illicite : En droit : L'article L. 8241-1 du Code du travail dispose que : « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 2], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et à but lucratif avec le [

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société [L] expose : * La société [L] SECURITE a formé opposition au motif de l'absence de preuve d'une créance certaine, liquide et exigible au titre des cotisations de décembre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

non lucratif.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; Que l'absence de témoin d'alerte avant emballement du moteur procède-il d'une panne inopinée ou de son absence par construction ?

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, l'absence d'envoi du document récapitulatif n'empêche pas la prorogation du délai.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, l'absence d'envoi du document récapitulatif n'empêche pas la prorogation du délai.

Source officielle

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