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6 résultats pour « absence de certification attestant que la mission a été accomplie par l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [I] de toutes ses demandes ; DESIGNER un expert informatique avec pour mission de : * Dire si le logiciel Cred X a été déployé ou utilisé au Royaume-Uni depuis 2004 ; * Conduire sa mission dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'expertise versé aux débats pour le compte de la société ETP - elle-même - est sans équivoque ; Que l'expert a convoqué la société ETP à l'expertise qui s'est déroulée au sein du dépôt de la société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vous trouverez en PJ le certificat de conformité ainsi que les plages de calibrage des détecteurs (Annexe 4). Le débit d'hydrogène n'a pas été mesuré ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire. Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.