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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
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16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société CHATEAU LA CALISSE a confié le suivi de sa comptabilité au cabinet d'expertise comptable [F] [K] par lettre de mission signée le 3 janvier 2002.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
[A] [I] de toutes ses demandes ; DESIGNER un expert informatique avec pour mission de : * Dire si le logiciel Cred X a été déployé ou utilisé au Royaume-Uni depuis 2004 ; * Conduire sa mission dans
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
d'expertise versé aux débats pour le compte de la société ETP - elle-même - est sans équivoque ; Que l'expert a convoqué la société ETP à l'expertise qui s'est déroulée au sein du dépôt de la société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
chambre 1-1
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1 juillet 2025
Vous trouverez en PJ le certificat de conformité ainsi que les plages de calibrage des détecteurs (Annexe 4). Le débit d'hydrogène n'a pas été mesuré ».
CONTENTIEUX GENERAL
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10 octobre 2025
Le 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire. Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.