à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, SAS CORDIBAT nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence

règlement de factures relatives à la souscription à une carte METRO REFLEXE, nous demande de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'absence

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 2298 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, JUGER que la société CAP IMMO 318 a intérêt à agir JUGER l'absence

fiscales et l'impossibilité d'obtenir une attestation fiscale, situation aggravée par la nécessité d'établir les comptes annuels 2023 pour permettre l'établissement des comptes 2024 ; * Constater l'absence

en réparation du préjudice subi, et de 2 000 € en réparation des frais irrépétibles ; En conséquence, la société CREA VALEUR demande au tribunal de : Vu les articles 873 du CPC, Vu l'urgence et l'absence

de contestation de la part de la débitrice caractérise l'absence de contestation sérieuse justifiant l'octroi d'une provision.

de contestation sérieuse, Vu les pièces versées, Dire l'action de la société KTR PARTNERS contre la société [K] recevable et bien fondée, Dire que l'obligation de la société [K] n'est pas sérieusement

, les trois factures émises (30 avril, 9 mai et 21 juillet 2025), et la lettre de mise en demeure du 13 novembre 2025, qui établissent l'exécution des prestations, l'absence de contestation sérieuse et

L'assignation tend à voir : Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, mais dès à présent, vu l'absence de contestation sérieuse, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

Chalon sur Saône a assigné la SARL M2 devant le juge des référés du Tribunal de commerce de Melun, aux fins de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 1 408,92 € correspondant à l'avance consentie

d'agence commerciale et les demandes de communications restées vaines Vu l'absence de contestation sérieuse * Dire et juger recevable et bien fondée ta demande de l'EURL [O] [X] tendant à obtenir condamnation

Sur le bien-fondé de la créance Les bons de livraison signés entre le 2 et le 29 août 2023, les relances demeurées infructueuses et l'absence de contestation sérieuse démontrent l'existence, l'exécution

Dans ces conditions, considérant l'absence de contestation sérieuse, il sera fait droit à la demande de provision.

de contestations sérieuses.

citer à comparaître la société GD AUTOMOTIVE SARL devant nous, à l'audience du 18 mars 2025, afin de : Vu les articles 1103 el suivants du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence

les articles 491, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1134et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'absence

Dans ce cadre, Monsieur [X] a conclu un contrat de sous-traitance en date du 24 avril 2025 avec Monsieur [D] [Q] [G], en vue de la livraison de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; En l'absence