C'est ainsi que par jugement du 3 janvier 2024, le Tribunal a autorisé la modification des statuts de la société BTMR concernant l'objet social et la majorité nécessaire pour cette modification.

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

[U] [A], demeurant au [Adresse 3], gérant de la SARL SOCIETE D'IMPRESSIONS RELIEF M. NOEL, absent. M. [B] [K], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, absent.

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Ainsi CMAM, qui n'a pas reçu les informations requises en amont du sinistre, a été privé de sa possibilité de modifier son appréciation du risque, modification qui aurait pu prendre la forme, le cas échéant

Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la

des statuts touchant à son objet social et les pouvoirs du gérant.

par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Avocat (P73) ET : 1) Société de droit espagnol SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY LATAM S.L.U, dont le siège social est [Adresse

Elle ajoute que les documents sollicités par Monsieur [Z] [G] sont sans objet ou n'existent pas.

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

La société [A] est la société d'exploitation du groupe, qui produisait et commercialisait des sites internet.

Le soutien de la prétention des défenderesses est manifestement dans l'intérêt social de GEROS AZUR.