L2H1 Par ordonnance du 15/01/2026, le juge-commissaire a déclaré et jugé la requête en revendication de la SARL [Localité 1] FRANCE irrecevable en l'absence de comparution à l'audience de la requérante

Elle conclut qu'à la lecture de la requête en revendication, il n'était pas possible de déterminer avec précision la nature et la qualité des biens revendiqués par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD.

revendication en marchandises en requête en revendication du prix.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, M. le Juge-commissaire a rejeté la requête en revendication dans la mesure où le bien, objet de la revendication, ne se retrouvaient pas en nature entre les mains du débiteur

Par décision de rejet de la revendication de la société DA BAT en date du 18 juin 2021, le liquidateur judiciaire indiquait au conseil de la société DA BAT que l'action en revendication de son client était

MOYENS DES PARTIES Le 20 mars 2026 lors de l'audience à laquelle les parties avaient été convoquées, BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé qu'elle agissait en restitution et non en revendication.

V-P FRANCE, qui n'est pas un détaillant agréé, a acquis des produits CHANEL auprès de détaillants, agréés ou non, afin de les revendre sur le marché chinois.

Sur les préjudices allégués et contestés : * Préjudice de jouissance (22 480 €): Le montant arbitraire, absence de preuve, absence de lien de causalité, et existence d'autres véhicules à disposition.

La SELARL MJPA, ès-qualités, était absente et non représentée.

Ce contrat d'approvisionnement stipule en son article 1 er que : « Par les présentes, le Revendeur s'engage, pour toute la durée du présent contrat, à s'approvisionner exclusivement auprès du fournisseur

En remarque liminaire, il est incontestable que la table basse revendiquée par Monsieur et Madame [F] a été commandé et payé dans son entièreté. Chose que la partie en défense reconnait.

de la société DIAC LOCATION du fait de l'absence d'identification du bien, et d'admettre le droit de propriété de la société DIAC LOCATION sur le véhicule revendiqué.

S'agissant de l'absence de préjudice alléguée par [M] [B] [V], en résiliant par anticipation un contrat conclu pour une durée déterminée obligeant le fournisseur à revendre sur le marché les 781 MWh acquis

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

Par ordonnance du 28 avril 2025, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Chalonsur-Saône rejette la revendication de meubles et réserve de propriété formulée par la CERP.

* CONSTATER l'absence de prix réel et sérieux concernant l'acte de cession du 7 février 2020, En conséquence.

L'article 2276 du code Civil tend nécessairement à la revendication du bien volé ou perdu auprès de la personne qui la déteint. « Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer