livraison. 2.

Le 29 juin 2023, QUADRA prend livraison du véhicule sur le site de MERCEDES BENZ [Localité 1] à [Localité 2].

En ce qui concerne l'absence de fiches de visite médicale à jour, [X] [L] indique que la jurisprudence a rappelé que l'absence d'un avis d'aptitude médicale empêche toute reprise régulière des agents (

Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.

Malgré l'impératif d'une livraison à l'heure convenue et en l'absence de toutes circonstances extérieures à la société SUD IMPEX ou à son transporteur, comme en témoigne le bon de livraison, non signé

[M], soit la somme de 5.758,65 € TTC ; En tout état de cause : * CONDAMNER M. [M] à verser à la société GCK la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER M.

De même aucune livraison de matériel ne correspond à de tels montants et de telles factures.

Elle ajoute que cette dernière lui a signé 15 bons de commandes, et soutient que la société GDP a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre livraison et de lui régler le prix des 15

De même, aucune livraison de matériel ne correspond à de tels montants et de telles factures.

de livraison.

de livraison * Facture 000188809 du 3 décembre 2024 de 761,00 euros + bons de livraison ; Que ce caractère certain, liquide, exigible de la créance ne fait aucun doute en l'état des multiples relances

et rejette les demandes de paiement du solde des factures pour absence de livraison des composants.

La livraison est intervenue le 16 août.

L'absence de livraison des plans et documents l'a empêchée de finaliser sa proposition auprès de la région ÎLE-DE-FRANCE, entraînant la perte d'un marché dont les honoraires s'élevaient à plus de 100.000,00

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

L'Accord de Participation demeure valable pour toutes les Années de Livraison ultérieures à l'Année de Livraison 2021, sous réserve qu'il ne soit pas résilié dans les conditions prévues à l'article 6.

Sur ces bases, elle a donc refusé de payer le solde de la facture soit la somme de 4.753,52 € TTC qui reste inférieur aux prix des chaises défectueuses et à la livraison montage s'élevant à la somme de

Elle souligne également l'absence de preuve de livraison effective de certains matériaux ou d'adéquation entre les factures et le périmètre du lot « gros œuvre ».