Selon elle, la jurisprudence civile admet que les modalités de levée d'option sont libres et qu'il suffit que le bénéficiaire exprime sa volonté claire et non équivoque d'acquérir ; Elle souligne que

Elle rappelle qu'une acceptation implicite ne pouvait être déduite uniquement du paiement partiel ou du silence de la partie contractante, surtout en l'absence de preuve d'un accord préalable clair.

et non équivoque de cette dernière ; * Dire et juger, en conséquence, que le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND est territorialement incompétent pour connaître du présent litige ; * Renvoyer,

En présence d'une clause de résiliation unilatérale, la doctrine affirme que « le bénéficiaire de la clause doit manifester sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat ».

Elle indique également que, les livraisons se faisant parfois sur des chantiers, les bons de livraison étaient parfois signés par des salariés non-habilités.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

Le tribunal rappelle que, conformément au droit commun des contrats, la résiliation ne produit effet qu'à compter de la première manifestation claire, certaine et opposable de la volonté de mettre fin

Du 8 avril 2024 au 26 août 2024, la société LE ROY LOGISTIQUE a formulé des griefs, par courriels assortis de photos (poussière, poubelles non vidées, sanitaires non entretenus, vitres sales), relatifs

non équivoque du mandant de renoncer à la nullité.

La volonté des Membres signataires est donc claire et sans équivoque sur le quorum requis.

Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code civil : La société [K] [N] tente d'obtenir la nullité du contrat au motif que son contenu serait indéterminé.

En effet, la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

En effet, la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

En effet, la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

En effet la renonciation à un droit ne résulte que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer. Cette dernière ne peut être implicite.

Elle estime rapporter la preuve de ce manquement par la production de tickets de pesée, de bons d'intervention ainsi que d'attestations émanant du centre de tri et de ses salariés.

équivoque exprimant la volonté de réclamer la créance étant suffisant, la lettre recommandée avec accusé de réception n'étant exigée qu'à titre probatoire du respect des délais.

La levée de la présente promesse pourra intervenir par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacun des PROMETTANTS ou résulter de la volonté clairement exprimée du BENEFICIAIRE

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.