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Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Elle ne se présume pas : la volonté de nover doit résulter clairement de l'acte (art. 1330 C. civ.). * La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

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Elle rappelle qu'une acceptation implicite ne pouvait être déduite uniquement du paiement partiel ou du silence de la partie contractante, surtout en l'absence de preuve d'un accord préalable clair.

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Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code civil : La société [K] [N] tente d'obtenir la nullité du contrat au motif que son contenu serait indéterminé.

La volonté des Membres signataires est donc claire et sans équivoque sur le quorum requis.

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs.