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52 résultats pour « abus de confiance commis par une prepose de l'assure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur l'abus de confiance Dans sa requête, Com Pack soutient qu'Iveco aurait éventuellement commis un abus de confiance ; mais cet abus ne peut entrainer une mesure d'instruction dans les locaux de Marquetis

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(Pièce n°11) Durant ces échanges, Monsieur [N] a informé Monsieur [S] [Y] que le garage n'était plus assuré. Il lui a proposé de l'indemniser en lui versant la somme de 20.000,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de confiance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils expliquent avoir fait confiance à l'entreprise Aba Organisation de Réceptions qui se présente comme un expert dans l'organisation d'évènements depuis 13 ans, avec une palette importante de prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

De tels agissements s'assimilent à de l'abus de confiance et constituent une faute de gestion.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des fautes de gestion, CONSTATER les abus de biens sociaux commis par Monsieur [S] à son profit et au profit de la société RP CONSEIL, CONSTATER que le comportement de Monsieur [S] est contraire à l'intérêt

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon les dispositions de l'article 31 du Code de procédure civile, la demande de la société TS NORD est infondée, le désaccord d'une partie sur une proposition de règlement amiable ne confinant jamais

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Elle est spécialisée dans les activités de régie publicitaire de médias et assure la promotion des produits Google sur le territoire français.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commis par les réparateurs non agréés : Selon la société [C] [K], ALLIANZ IARD justifierait son refus de paiement intégral des factures, prétendant que des abus seraient commis en matière de bris de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur la mise hors de cause de la société ABAS INSURANCE : Selon l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en date du 02 janvier 2018 au bénéfice de la SAS [T] en sa qualité d'assuré,

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La rémunération est précise et il est manifestement indiqué que les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Donner tous éléments permettant d'apprécier les éventuels préjudices subis par les sociétés ABS FRANCE et ABS BELGIUM, en proposer une évaluation chiffrée.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20.21-579, B+R+L).

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Si les propos visent plutôt un produit ou un service, la responsabilité de l'auteur des propos litigieux pourra être mise en cause sur le fondement du dénigrement (article 1382 ancien 1240 nouveau

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rejette tout abus de droit, faute de motivation de la part de la société EQUI'LIBRE.

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[X] au gérant de JB pour proposer un rendez-vous et pour proposer un plan d'action ne sont pas suffisants et sont tardifs au regard du contrat ; * que, de manière générale, JB a toujours répondu aux sollicitations

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Paris afin d'obtenir la condamnation de la société COOPERL à leur verser une somme totale de 2 621 495,11 € majorée des intérêts au taux légal, au titre de la violation du pacte d'actionnaires et de l'abus

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société TRIADE ELECTRONIQUE a ensuite conclu divers contrats de travaux, et en particulier avec les sociétés PIGEON TP LOIRE ANJOU, assurée AXA FRANCE IARD, ID VERDE, assurée MMA, BTMI, assurée SMABTP

Source officielle