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28 résultats pour « abus de faiblesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et conclusions à l'encontre de [O] CONSULTING, EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société CTF CONSEIL à payer à [O] CONSULTING la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts résultant de l'abus

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'usurpation d'identité ou de concurrence déloyale) qui auraient fragilisé leurs relations commerciales et leur image, des plaintes pénales sont également évoquées : la SARL MBS a déposé une plainte pour abus

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et GROUPAMA répondent : Les consorts [S] demandent la somme de 75.000 € à l'encontre de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et d'ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER en se fondant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

but d'acquérir le fonds de commerce « hôtel-restaurant » exploité par Monsieur [D] [N], situé au [Adresse 9] à [Localité 2] ; L'activité économique du fonds de commerce ci-dessus énoncé étant très faible

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI rétorque que : * l'avenant du 22 décembre 2022, présenté comme une transaction, lui a été imposé, d'autant plus qu'elle était en position de faiblesse à cause d'une grève de ses équipes suite aux

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

travers d'une société commune constituée à cet effet avec le groupe CARREFOUR, l'acquisition d'un fonds de commerce, et dans certains cas de l'immobilier qui l'héberge, au moyen d'un apport initial très faible

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour NOUVELLES DESTINATIONS : Que LECLERC VOYAGES est dans une position d'abus de dépendance économique et de manquement à la bonne foi et dénonce un rapport de force déséquilibré depuis 2016, LECLERC

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la date du … …… assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso 2 la réception est refusée - différée 3 pour les motifs suivants : ber de sebots impossible pontes trop. abries

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a seulement une fois proposé une faible remise, comme si Arikan essayait de marchander sur le prix, alors que le but de celle-ci n'était pas d'obtenir une remise mais d'être facturée de façon juste

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet incident l'a poussé à regagner les stands à faible allure afin de procéder à des vérifications.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les dettes s'éteignent à concurrence de la quotité la plus faible : Dette de la société SELECT AUTO NEGOCE : 44.300 € ; Dette de la société ALPES AIRPORT CONNECTION : 10.000 € ; Solde net dû : 34.300

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TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un contentieux a été initié par la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT sur le fondement, principalement, de l'abus de minorité.

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Quant au délai supplémentaire, il a été de 9 mois ce qui peut être considéré comme faible pour un contrat de 32 mois.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il précise que ces manœuvres dilatoires ne doivent pas abuser le juge des référés.

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

reprises dans le cadre d'une procédure à bref délai, et que cette dernière s'emploie à ternir son image en visant des éléments sans aucun rapport avec le présent litige, pour tenter de pallier la faiblesse

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG : 2025F00937 SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [M] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE [Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HELLMANN qui conteste la réalité des préjudices allégués par HEPPNER, pointe les nombreuses faiblesses et lacunes du rapport d'expertise diligenté par la requérante.

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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