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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01211
9 octobre 2024
de faiblesse, blanchiment et complicité de chantage, à trois ans d'emprisonnement, la deuxième, pour complicité d'abus de faiblesse, à deux ans d'emprisonnement, la troisième, pour blanchiment, à 30 000
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196
12 octobre 2021
[V] [U] et Mme [F] [U] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et abus de faiblesse, a condamné
61372631cd58014677423abe
22 janvier 2003
de faiblesse et de tentatives d'escroquerie les délits d'abus de faiblesse et de tentatives d'escroquerie initialement reprochés à Franck X..., ce dernier coupable de délits ainsi requalifiés et a statué
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
V... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Y... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. W... L... des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01002
10 septembre 2025
[J] [P]-[C], fils adoptif du plaignant, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse, et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01431
4 novembre 2021
[H] [V], de faits d'abus de faiblesse dont avaient été victimes ses tantes, Mme [F] [V] et [J] [V]. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03632
28 septembre 2016
H... a été poursuivi des chefs d'extorsion et abus de faiblesse pour avoir exercé des violences en vue d'obtenir le remboursement de sommes qu'il avait prêtées à diverses personnes ; qu'après avoir requalifié
613725a1cd5801467741f58c
2 décembre 1998
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour abus de faiblesse et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02386
14 octobre 2020
G... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 24 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'abus de faiblesse
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01509
28 juin 2017
de faiblesse, mais décrivait en premier lieu une situation financière suspecte en ce que les fonds placés par les époux X... pouvaient provenir de l'infraction d'abus de faiblesse, connexe au blanchiment
61372643cd58014677424364
16 novembre 2004
Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01336
6 novembre 2024
[M] [N] et la société [4] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 20 avril 2023, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse, abus de biens sociaux
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00822
10 septembre 2024
[N] [D] des chefs d'abus de faiblesse et escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00069
18 janvier 2023
de confiance et abus de faiblesse, aggravés, a condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01552
26 novembre 2025
[K] [C] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, la première, des chefs d'abus de faiblesse et abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable, le second, du chef de recel d'abus de
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01485
26 juin 2019
Y... et la société La Source des chefs d'abus de faiblesse, menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, tentative de chantage, blanchiment, viol
ES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Malika Z
61372609cd580146774227a8
15 décembre 1999
Carole, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
[K] a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire ; dans ce contexte, les juges d'instruction en charge du dossier, se fondant sur les dispositions de l'article 138-
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00319
11 mars 2026
[N] [D], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 31 mai 2023, qui, pour abus de faiblesse, a condamné Mme [C] [O], épouse [D], notamment
6137269fcd580146774271dc
15 novembre 2005
Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000
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