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2 résultats pour « accident causé par un tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour les dommages causés à la suite d'un accident de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En effet, cette collision, constitutive d'un évènement fortuit et donc d'un accident, est intervenue dans le cadre d'un fait de circulation, qui est caractérisé non seulement par le déplacement, même accidentel

Source officielle