Dire s'ils proviennent d'un accident et/ou d'une réparation défectueuse en recherchant, dans la mesure du possible, la date de cet accident ou de cette intervention technique sur le véhicule (réparations

La société MVE a refusé de rembourser, soutenant que l'incendie résulte d'une panne accidentelle postérieure à la vente.

En parallèle, par décision du 1 er juillet 2015, la CPAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre d'un accident de trajet.

Le 19 octobre 2023, ce véhicule a subi un accident de circulation. Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT.

] [N] [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me David BONNAN [Adresse 3] DEFENDEURS AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SCP COMOLET

Peu importe que Madame [R] en ait eu la garde au moment de l'accident : elle ne l'a plus, et les sommes réclamées sont générées par la présence du véhicule accidenté et non réparable dans les locaux de

JUGER qu'en ne s'assurant pas de l'arrimage complet et efficace de la machine sur le camion, la société MEDIACO a commis une faute lourde engageant ainsi sa responsabilité contractuelle à l'égard du client

Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.

SARL a indiqué à Monsieur [I] [F] avoir acquis ledit véhicule auprès de SK REA BIL et qu'il ne pouvait pas rembourser le véhicule entièrement faute de trésorerie et indiquait que véhicule avait été accidenté

[O] a subi un accident vasculaire cérébral et a été hospitalisé au CHU de [Localité 7], puis transféré à la clinique Iris de [Localité 8] le 18 juin 2025, où il est resté jusqu'au 29 juillet 2025, en rééducation

Il n'imaginait donc pas subir un accident si près du lieu de destination.

en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [Y] [N] épouse [A], Représentante légale, indique que le seul salarié de la société, en l'occurrence son mari, a été victime d'un accident

Pendant la période de location, les véhicules ont été accidentés et un expert a été missionné lors de leur restitution.

relatif aux imputabilités et responsabilités liées à l'incendie, sur les constatations liées tant aux origines et départ du feu que sur celles concernant sa propagation, requérant la nécessité de compléter

* La société ARDIKANE rétorque que SOCOTEC avait l'obligation de remettre un DIUO complet et conforme, comprenant notamment le DOE.

/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que le groupe a été victime d'un accident

/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que le groupe a été victime d'un accident

TECH-FLU du 12/06/2023 produit par les demandeurs montre un total de réparation de 65.339 € prévoyant 9 jours d'immobilisation, suite à l'endommagement de la superstructure de la timonerie lors dudit accident