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230 résultats pour « accord de modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire des lots « VRD » et génie civil ; * Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules

Source officielle

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, ne repose sur aucun accord préalable entre les parties.

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Bien que le module n'ait pas été prévu au devis, la mise en place de ce module relève des règles de l'art de la profession et la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » aurait dû le proposer et l'installer et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concernés, y compris le module non restitué en date du 12/07/2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd25dcdc6046d4724866e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation du contrat de location n° 136534 (Q-616998) en date du 02/02/2026, * à ordonner la restitution de deux modules

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les développements relatifs au module MobiTour ont été suspendus par les parties d'un commun accord afin de se concentrer sur le module MobiPlanning pour lequel une version stabilisée a été livrée en janvier

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TCOM

REFERE

69dfcb10cdc6046d47597bba

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE, Il est établi que la SASU ALGECO a loué deux modules à la SARL [J] [C] en vertu d'un contrat de location clair et opposable.

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il convient de préciser que l'établissement a pour particularité d'être composé de modules préfabriqués en bois de 5.0 X 2.5 m, de planchers préfabriqués en bois et d'une structure en bois assemblée sur

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est expressément indiqué dans son préambule qu'il se substitue à tout précédent accord conclu entre les parties, et donc au contrat-cadre de 2014.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dès 2011, des désordres sont apparus sur plusieurs panneaux solaires, désordres résolus à l'issue d'un protocole d'accord entre la société, [E], [J], la société, [B], [M] et, [R].

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette machine/ligne de production de fabrication de composants pour tubes cosmétiques en plastique est composée de 3 modules.

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Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 10 septembre 2021, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, requérante, a accordé à la SAS PRISME INGENIERIE ET CONSEIL, immatriculée

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 28 Mars 2025, la SAS JOUBERT NORTH France nous demande de condamner la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE à : * restituer les moules

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, à titre subsidiaire, ces stipulations seront écartées et des délais de paiement lui seront accordés.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

N'ayant pas trouvé d'accord sur la prise en charge des réparations, Madame [G] a fait rapatrier le véhicule près de son domicile.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0abe9cdc6046d476eca28

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

condamner la société AFC LR 34, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien loué, à savoir un véhicule de marque Citroën et de modèle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un constat d'accord établi par un conciliateur de justice le 7 avril 2022 prenait acte de son engagement d'assurer, avant le 30 juin 2022, la fourniture de menus équipements, de reprendre l'installation

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