Codes de loi français

Article 18

sont retracées aux comptes de règlement avec les gouvernements étrangers ouverts par la loi n° 52-852 du 21 juillet 1952 et l'article 10 de la loi n° 53-75 du 6 février 1953, dont les intitulés sont modifiés respectivement comme suit : "Exécution de divers

Article 7

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales.

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

, titulaires ou non de bourses nationales, admis dans les établissements d'enseignement supérieur, en vue de la préparation aux divers diplômes ou titres délivrés par ces établissements.

Article MS 54

. - Les moyens d'extinction mobiles et les dispositifs divers, prévus aux articles MS 33 à MS 37, doivent être installés immédiatement.

Article MS 40

Moyens divers Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Sous réserve de l'article L. 322-9, le juge tient compte, des accords intervenus entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prend pour base

LEGIARTI000006893753

L'évaluation d'avions divers

Article 26

Distance aux arbres et obstacles divers

LEGIARTI000006893781

L'évaluation d'hélicoptères divers

Article ANNEXE

1° Pour l'option Routes, voiries et réseaux divers

Article 20

Si la somme des durées de travail des divers salariés de l'entreprise intervenante dans un même établissement de l'entreprise utilisatrice (y compris les dépendances et chantiers de cet établissement) doit excéder quatre cents heures pour une période

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Le chef d'un établissement public local d'enseignement appartenant ou non à un groupement comptable peut, par décisions prises sous sa seule signature et après accord du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion

Article 4

Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.

Article L621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51

I. - L'établissement mentionné à l'article L. 621-1 est chargé du recouvrement des droits divers prévus dans le règlement (CE) n° 318 / 2006 du Conseil, du 20 février 2006, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

Article 2

Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.

Article 23

Les statuts particuliers déterminent les conditions d'accès aux divers emplois ainsi que les conditions de stage.

Article L1614-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

premier alinéa ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et les frais de fonctionnement divers

Article R113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 06

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.

Article L4424-26-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 57

spéciale d'équipement arrêtée dans les conditions prévues à l'article 1607 bis du code général des impôts ; 2° Les contributions, notamment les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations, garanties financières qui lui sont accordées

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Elles bénéficient également des divers avantages fiscaux accordés aux établissements d'utilité publique ayant pour objet l'assistance et la bienfaisance.