validité du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié à la société UNIK SPACES LTD le 18 juillet 2024; JUGER que la clause résolutoire stipulée à l'article 16 de la Convention est acquise

location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis

2026, par l'entreprise ci-après nommée : AXUS [Adresse 1] Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis

En 2021, [E] fait état de son intérêt pour l'acquisition d'un terrain situé à [Localité 1] en vue de développer un projet immobilier.

La société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'avance du bonus écologique à ses clients, utilisateurs finaux des véhicules acquis auprès de la société AXE AUTO.

La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant pas acquittée de cette dette, la société SCANIA France l'a mise en demeure de payer, une première fois le 14 mai 2024 puis une seconde fois le 19 juin 2025.

qu'il a encourus pour l'acquisition auprès du fournisseur du bien donné en location.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER

, chacun pour le montant total de : * 461.400,44 € pour l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS, * Consentaient

La société R2S SAS a été acquise par la société, [O], [W] SAS en 2022, laquelle a poursuivi la facturation.

d'un immeuble situé au [Adresse 7] à [Localité 1] et de procéder à l'acquisition de cet immeuble.

En septembre 2022, elle a acquis auprès de ces mêmes actionnaires, les 30% du capital de TRIPLE A qu'ils détenaient encore.

MATERIAUX ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu MASSE [Adresse 5] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME – AMSOM HABITAT a acquis

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer la société VOLKSWAGEN BANK GMBH recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, Dire et juger que la déchéance du terme est acquise

Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois

Modalités de paiement La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE autofinance l'acquisition du fonds de commerce de la SAS CERIP.